Dali Najeh; La Taxe carbone est-ce une solution pour le développement durable et le climat
Dali Najeh
La Taxe Carbone, est l’un des sujets largement débattu actuellement à l’occasion du sommet mondial de Durban sur les changements climatique qui se tient du 28 novembre au 12 décembre le changement climatique, nous présentons ci-après une réflexion qui connaitrait une discussion dans les stratégies futures de la Tunisie pour lutter contre la pollution industrielle et le recours aux énergies renouvelables
http://www.tunisiepresse.com/societe/dossier_68_najeh+dali+position+tunisie+par+rapport+taxe+carbonne+partie+1.html
- A rappeler que dans ce cadre, l’OMC a publié, en collaboration avec le PNUE, un rapport intitulé : « Commerce et changement climatique » qui envisage une éventuelle « autorisation » pour la mise en place d’une taxe carbone aux frontières des pays qui auraient pris des mesures contraignantes pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre et qui pourraient être désavantagés dans la concurrence internationale. Par ailleurs, l’OMC prévoit de réunir une conférence ministérielle sur le sujet pendant la semaine prochaine à Durban.
Aux origines de la taxe carbone:
- L’entrée dans le 21ème siècle a été marquée par l’enjeu d’une crise climatique se profilant à moyen et long-terme. La première phase de concrétisation d’une démarche globale pour la gestion de ce problème a été acquise, lors du protocole de Kyoto. La proposition de l’instauration de quotas d’émission de gaz à effet de serre a prévalu sur celle d’une approche fiscale du problème.
- Néanmoins, les économistes se sont prononcés, pour que «soit mis un prix sur le carbone». En effet, l’externalité négative pollution (et impact climatique) doit être prise en compte dans la production ou consommation de biens à travers le recours à une taxe carbone.
- A titre d’illustration, le prix des ressources énergétiques que nous consommons n’inclut pas actuellement le coût des dégâts causés à l’environnement et à nos populations. Leur consommation ne prend donc pas en compte dans le système de prix les coûts réels de la gestion des dommages occasionnés par cette consommation ainsi que les dommages qualitatifs (une dérive dangereuse du climat ou une perte d’écosytèmes)
- L’instauration d’une taxe crée une incitation permanente à infléchir les consommations et est de nature à façonner l’évolution de l’industrie et l’économie en général dans ce sens.
- L’imposition d’une taxe carbone sur les importations des pays réfractaires à la lutte contre les changements climatiques ou qui ne respectent pas leurs engagements internationaux, envers le protocole de Kyoto par exemple, a été lancée en 2006 pendant la conférence de Nairobi sur le Climat par le premier ministre français. L’idée a ensuite été retenue par l’UE, qui en a élaboré les règles de base, mais qui en a différé l’application pour ne pas indisposer d’éventuels partenaires avant la conférence de Copenhague.
Qu’est ce que la taxe carbone :
- La notion de taxe dite pigouvienne dans laquelle s’inscrit une écotaxe, est née au début du 20ème siècle. Le principe en est formulé par Arthur Cecil Pigou, économiste anglais. Il s’agit d’internaliser les dommages (les externalités négatives) causés par l’activité, notamment de production, d’un agent économique qui en laisse les coûts à la charge de la communauté.
- Les dommages sont dans le cas de l’écotaxe des préjudices environnementaux. Ceux-ci sont par exemple tous les types de pollution, et notamment les dégâts imputables au changement climatique occasionnés par les émissions de gaz à effet de serre.
- La taxe carbone ainsi que toutes les écotaxes, est un instrument de politique économique fondé sur le prix des biens. Les écotaxes accroissent le coût de certains biens et services, faisant décroitre en cela la quantité demandée. C’est ce que l’on appelle l’effet prix ou signal-prix.
Etant donné que l’objectif de la politique est de réduire les émissions en dioxyde de carbone, la taxe carbone a un sens économique et environnemental car elle taxe l’externalité (production de CO2) directement. Le charbon génère un fort taux de carbone par unité énergétique produite, supérieur à celui du pétrole et du gaz. A ce titre, il doit être taxé proportionnellement plus à énergie égale produite, et de même pour le pétrole par rapport au gaz.
Les arguments pour la mise en place d’une taxe carbone :
- La taxe présente l’avantage d’avoir une portée universelle (ce qui n’est pas le cas des permis d’émission, qui ne peuvent s’appliquer qu’à de grandes entités telles que les entreprises ou les pays) et implique chaque consommateur.
- Les modalités de prélèvements de la taxe, si l’on impose à la source, sont d’une application facile et plus réaliste qu’un système de permis dès lors qu’il s’agirait de limiter les émissions des particuliers et des sources diffuses en général, telle l’automobile. En effet, le système de la taxe concerne tous les types d’usages des hydrocarbures, et il est évident que les systèmes des permis échangeables ne peuvent couvrir les secteurs du transport et des services.
- La taxe implique peu de coûts de transaction, à tous les stades, et elle a un effet dynamique du fait qu’elle représente une incitation permanente à la réduction des émissions: les avancées technologiques, logistiques et organisationnelles et leur extension à toute l’économie mènent à une réduction du prix des permis.
- La taxe ne fait pas l’objet de comportements stratégiques des entreprises et des ONGs, qui seraient de nature à nuire au cadre contractuel du marché. Les ONGs ou personnes privées opposées à la vente du droit à la pollution pourraient acheter en masse des droits d’émettre afin de faire monter les prix des permis. De même, les entreprises peuvent adopter cette attitude pour mettre leurs concurrents en difficulté.
- La taxe est moins compliquée à mettre en œuvre ne serait-ce qu’au plan technique, et par ailleurs les décideurs sont plus habitués à ce type d’instruments, de nature fiscale.
- La taxe ne nécessite pas de traiter les problèmes techniques liés à la prise en compte des puits de carbone, les différents gaz à effet de serre, la mise en œuvre des accords techniques et leur gestion.
- Le système de la taxe dégage des revenus qui peuvent être recyclés dans l’économie et par exemple réduire différentes autres taxes.
- Enfin, il est important de relever que l’impossibilité de généraliser le recours aux instruments fiscaux en l’absence d’une autorité mondiale, avancée comme inconvénient par les détracteurs de la taxe, ne tient pas vraiment. En effet, le système des permis d’émission nécessite également la présence et l’implication d’institutions internationales.
Un certain nombre de taxes pigouviennes sur le carbone ont déjà été mises en place dans le monde :
Un certain nombre de gouvernements à travers le monde ont déjà mis en place des taxes portant de diverses façons sur le carbone.
La France : Il existe déjà une taxe en France de cette nature, mais non conçue comme une écotaxe. Il s’agit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers: La TIPP. Elle représente autour de 7% des recettes fiscales de l’Etat.
Par ailleurs, une taxe carbone doit entrer en vigueur dès 2010 en France. Le montant de la taxe est fixé à 17 € par tonne de CO2 (soit 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence). Elle s'appliquera à tous et sera introduite de manière progressive.
Cette taxe carbone portera sur le pétrole, le gaz et le charbon selon leur conteneur en CO2. L'électricité n'est en revanche pas concernée, car l'électricité produit peu de CO2en France, une grande partie étant issue des énergies renouvelables. Les ménages et les entreprises paieront le même prix.
La création de la taxe carbone s'accompagnera pour les ménages français, soit d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour tous les ménages qui le paient, soit du versement d'un chèque vert équivalent pour tous les ménages non imposables. L'impôt sera reversé selon la taille famille et dépendra du lieu de résidence, en zone rurale ou en zone urbaine.
La France défend également l'idée d'une taxe à la frontière pour les produits importés en donnant l'exemple des Etats-unis qui appliquent cette méthode. Cette taxe aux frontières servirait à financer la protection sociale.
Le Royaume-Uni : a instauré une taxe nommée «climate change levy» dès 2001. Cette taxe porte sur l’usage de l’énergie dans l’industrie, le commerce et le secteur public. L’argent collecté finance des réductions de cotisations patronales auprès de la « National Insurance » et des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Les taux sont de 0.15 £/kWh pour le gaz, 0.07 £s/kWh pour le pétrole, 0.44 £/kWh pour l’électricité 0.12 £/kWh pour toute autre installation soumise à la taxe. Des exemptions sont cependant pratiquées, notamment pour l’électricité d’origine renouvelable et pour le combustible utilisé en cogénération.
La Finlande : a adopté une taxe carbone en 1990, et fut le premier pays à le faire. Initialement fondée sur le contenu en carbone, elle a par la suite été transformée en taxe mixte carbone / énergie. Son montant actuel est de 18.05 € par tonne de CO2 soit 66.2 € par tonne de carbone.
La Suède : a introduit en 1991 une taxe sur les émissions carboniques. Actuellement, la taxe atteint une valeur de 150 $ par tonne de CO2, mais aucune taxe n’est en vigueur sur les combustibles utilisés pour la production d’électricité, et les entreprises de l’industrie ne sont soumises qu’au paiement de 50% de la taxe de règle.
Cependant, les consommateurs non-industriels paient une taxe séparée sur l’électricité. Les combustibles tirés de ressources renouvelables comme l’éthanol, le méthane, les biocarburants, la tourbe et les déchets sont exonérés de taxe. Par conséquent, la taxe a favorisé l’essor important du recours à la biomasse pour le chauffage et l’industrie. Le 17 septembre 2007, le gouvernement suédois a annoncé qu’il augmenterait les taxes sur le CO2 pour lutter contre le Changement Climatique.
Le Québec : La mise en œuvre d’une «taxe sur les hydrocarbures» (pétrole, gaz naturel et charbon) a été annoncée en Juin 2007 et son prélèvement a commencé le 1er octobre 2007. Même si son taux est faible, cette taxe sera la première taxe de ce type mise en place par un Etat/une province nord-américain(e).
La Suisse : Ce pays lie la montée de la taxe carbone à sa capacité de tenir, chaque année une trajectoire de baisse des émissions compatible avec ses engagements de Kyoto: pas de taxe si cette trajectoire est respectée, taxe renforcée chaque année dans le cas contraire.
Ceci est une formule très cohérente avec l’esprit de Kyoto (qui fixe des limitations quantitatives aux émissions) et qui permet de ne pas s’enfermer dans le débat sans fin opposant les mesures fiscales aux mesures réglementaires ou aux accords volontaires par lesquels certains secteurs industriels pourraient être exonérés de la taxe.
Par ailleurs, pour éviter les suspicions (d’une taxe étranglant l’industrie ou au contraire, offrant des cadeaux aux patrons via la baisse des charges sociales), le système prévoit que les entreprises reçoivent, par une baisse des charges le produit de la taxe carbone qu’elles ont globalement versé (sauf les entreprises ayant optés pour des accords volontaires, ce qui rend ce type d’accord moins attractif) et que les salariés verront de même baisser leurs cotisations au prorata de ce qui leur sera globalement prélevé.
L’Allemagne : a mis en place une réforme fiscale écologique et a créé le «Green Budget Germany».
Najeh Dali
Proposé par Najeh Dali
Najeh Dali : voir La position de la Tunisie par rapport à la Taxe carbonne
Voir Partie 2
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