dali najeh : Qu’est ce que la taxe carbone :

dali najeh : Qu’est ce que la taxe carbone   :

La notion de taxe dite pigouvienne dans laquelle s’inscrit une écotaxe, est née au début du 20ème siècle. Le principe en est formulé par Arthur Cecil Pigou, économiste anglais. Il s’agit d’internaliser les dommages (les externalités négatives) causés par l’activité, notamment de production, d’un agent économique qui en laisse les coûts à la charge de la communauté.

Les dommages sont dans le cas de l’écotaxe des préjudices environnementaux. Ceux-ci sont par exemple tous les types de pollution, et notamment les dégâts imputables au changement climatique occasionnés par les émissions de gaz à effet de serre. 

La taxe carbone ainsi que toutes les écotaxes, est un instrument de politique économique fondé sur le prix des biens. Les écotaxes accroissent le coût de certains biens et services, faisant décroitre en cela la quantité demandée. C’est ce que l’on appelle l’effet prix ou signal-prix.

Etant donné que l’objectif de la politique est de réduire les émissions en dioxyde de carbone, la taxe carbone a un sens économique et environnemental car elle taxe l’externalité (production de CO2) directement. Le charbon génère un fort taux de carbone par unité énergétique produite, supérieur à celui du pétrole et du gaz. A ce titre, il doit être taxé proportionnellement plus à énergie égale produite, et de même pour le pétrole par rapport au gaz.

Les arguments pour la mise en place d’une taxe carbone   :

- La taxe présente l’avantage d’avoir une portée universelle (ce qui n’est pas le cas des permis d’émission, qui ne peuvent s’appliquer qu’à de grandes entités telles que les entreprises ou les pays) et implique chaque consommateur.

- Les modalités de prélèvements de la taxe, si l’on impose à la source, sont d’une application facile et plus réaliste qu’un  système de permis dès lors qu’il s’agirait de limiter les émissions des particuliers et des sources diffuses en général, telle l’automobile. En effet, le système de la taxeconcerne tous les types d’usages des hydrocarbures, et il est évident que les systèmes des permis échangeables ne peuvent couvrir les secteurs du transport et des services.

- La taxe implique peu de coûts de transaction, à tous les stades, et elle a un effet dynamique du fait qu’elle représente une incitation permanente à la réduction des émissions: les avancées technologiques, logistiques et organisationnelles et leur extension à toute l’économie mènent à une réduction du prix des permis.

- La taxe ne fait pas l’objet de comportements stratégiques des entreprises et des ONGs, qui seraient de nature à nuire au cadre contractuel du marché. Les ONGs ou personnes privées opposées à la vente du droit à la pollution pourraient acheter en masse des droits d’émettre afin de faire monter les prix des permis. De même, les entreprises peuvent adopter cette attitude pour mettre leurs concurrents en difficulté.

- La taxe est moins compliquée à mettre en œuvre ne serait-ce qu’au plan technique, et par ailleurs les décideurs sont plus habitués à ce type d’instruments, de nature fiscale.

- La taxe ne nécessite pas de traiter les problèmes techniques liés à la prise en compte des puits de carbone, les différents gaz à effet de serre, la mise en œuvre des accords techniques et leur gestion.

- Le système de la taxe dégage des revenus qui peuvent être recyclés dans l’économie et par exemple réduire différentes autres taxes.

- Enfin, il est important de relever que l’impossibilité de généraliser le recours aux instruments fiscaux en l’absence d’une autorité mondiale, avancée comme inconvénient par les détracteurs  de la taxe, ne tient pas vraiment. En effet, le système des permis d’émission nécessite également la présence et l’implication d’institutions internationales.