Un certain nombre de taxes pigouviennes sur le carbone ont déjà été mises en place dans le monde :
Un certain nombre de gouvernements à travers le monde ont déjà mis en place des taxes portant de diverses façons sur le carbone.
La France : Il existe déjà une taxe en France de cette nature, mais non conçue comme une écotaxe. Il s’agit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers: La TIPP. Elle représente autour de 7% des recettes fiscales de l’Etat.
Par ailleurs, une taxe carbone doit entrer en vigueur dès 2010 en France. Le montant de la taxe est fixé à 17 € par tonne de CO2 (soit 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence). Elle s'appliquera à tous et sera introduite de manière progressive.
Cette taxe carbone portera sur le pétrole, le gaz et le charbon selon leur conteneur en CO2. L'électricité n'est en revanche pas concernée, car l'électricité produit peu de CO2en France, une grande partie étant issue des énergies renouvelables. Les ménages et les entreprises paieront le même prix.
La création de la taxe carbone s'accompagnera pour les ménages français, soit d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour tous les ménages qui le paient, soit du versement d'un chèque vert équivalent pour tous les ménages non imposables. L'impôt sera reversé selon la taille famille et dépendra du lieu de résidence, en zone rurale ou en zone urbaine.
La France défend également l'idée d'une taxe à la frontière pour les produits importés en donnant l'exemple des Etats-unis qui appliquent cette méthode. Cette taxe aux frontières servirait à financer la protection sociale.
Le Royaume-Uni : a instauré une taxe nommée «climate change levy» dès 2001. Cette taxe porte sur l’usage de l’énergie dans l’industrie, le commerce et le secteur public. L’argent collecté finance des réductions de cotisations patronales auprès de la « National Insurance » et des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Les taux sont de 0.15 £/kWh pour le gaz, 0.07 £s/kWh pour le pétrole, 0.44 £/kWh pour l’électricité 0.12 £/kWh pour toute autre installation soumise à la taxe. Des exemptions sont cependant pratiquées, notamment pour l’électricité d’origine renouvelable et pour le combustible utilisé en cogénération.
La Finlande : a adopté une taxe carbone en 1990, et fut le premier pays à le faire. Initialement fondée sur le contenu en carbone, elle a par la suite été transformée en taxe mixte carbone / énergie. Son montant actuel est de 18.05 € par tonne de CO2 soit 66.2 € par tonne de carbone.
La Suède : a introduit en 1991 une taxe sur les émissions carboniques. Actuellement, la taxe atteint une valeur de 150 $ par tonne de CO2, mais aucune taxe n’est en vigueur sur les combustibles utilisés pour la production d’électricité, et les entreprises de l’industrie ne sont soumises qu’au paiement de 50% de la taxe de règle.
Cependant, les consommateurs non-industriels paient une taxe séparée sur l’électricité. Les combustibles tirés de ressources renouvelables comme l’éthanol, le méthane, les biocarburants, la tourbe et les déchets sont exonérés de taxe. Par conséquent, la taxe a favorisé l’essor important du recours à la biomasse pour le chauffage et l’industrie. Le 17 septembre 2007, le gouvernement suédois a annoncé qu’il augmenterait les taxes sur le CO2 pour lutter contre le Changement Climatique.
Le Québec : La mise en œuvre d’une «taxe sur les hydrocarbures» (pétrole, gaz naturel et charbon) a été annoncée en Juin 2007 et son prélèvement a commencé le 1er octobre 2007. Même si son taux est faible, cette taxe sera la première taxe de ce type mise en place par un Etat/une province nord-américain(e).
La Suisse : Ce pays lie la montée de la taxe carbone à sa capacité de tenir, chaque année une trajectoire de baisse des émissions compatible avec ses engagements de Kyoto: pas de taxe si cette trajectoire est respectée, taxe renforcée chaque année dans le cas contraire.
Ceci est une formule très cohérente avec l’esprit de Kyoto (qui fixe des limitations quantitatives aux émissions) et qui permet de ne pas s’enfermer dans le débat sans fin opposant les mesures fiscales aux mesures réglementaires ou aux accords volontaires par lesquels certains secteurs industriels pourraient être exonérés de la taxe.
Par ailleurs, pour éviter les suspicions (d’une taxe étranglant l’industrie ou au contraire, offrant des cadeaux aux patrons via la baisse des charges sociales), le système prévoit que les entreprises reçoivent, par une baisse des charges le produit de la taxe carbone qu’elles ont globalement versé (sauf les entreprises ayant optés pour des accords volontaires, ce qui rend ce type d’accord moins attractif) et que les salariés verront de même baisser leurs cotisations au prorata de ce qui leur sera globalement prélevé.
L’Allemagne : a mis en place une réforme fiscale écologique et a créé le «Green Budget Germany».
Proposé par Najeh Dali
Najeh Dali : La position de la Tunisie par rapport à la Taxe carbonne
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